A Bas Google!

Julie Hilden on the Google French criminal libel conviction. Here’s more from PC World. Here’s the judgment (in French).

The court says in part:

C’est vainement que les défendeurs excipent de l’excuse de bonne foi, laquelle ne peut être caractérisée -les imputations diffamatoires étant, de droit, réputées faites avec intention de nuire- que par un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, une enquête sérieuse et la prudence dans l’expression, alors qu’ils soutiennent que les propositions affichées sont dépourvues de sens et ne signifient nullement ce que chacun peut y lire, renvoyant seulement à des articles indexés comportant les mots qui constituent les expressions litigieuses.

…

C’est à tort qu’Eric S., qui ne conteste pas sa qualité de directeur de publication du site google.fr, fait valoir que sa responsabilité ne saurait être engagée, faute pour les propos en cause d’avoir fait l’objet d’une fixation préalable au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, alors que les défendeurs reconnaissent que les suggestions proposées aux internautes procèdent d’eux-mêmes et de nul autre, à partir d’une base de données qu’ils ont précisément constituée pour ce faire, en lui appliquant des algorithmes de leur invention et que le système mis en place a précisément pour vocation d’anticiper les éventuelles requêtes des internautes.

La responsabilité de la société Google Inc sera de même retenue en sa qualité de civilement responsable.

En revanche, c’est à bon droit que la société Google France sollicite sa mise hors de cause, n’ayant pas de responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur de recherche ni dans le site google.fr.

My translation:

The defendants try in vain to excuse themselves by alleging good faith, which can only negate defamatory imputations

The Google execs say they will appeal.